Récupération des eaux pluviales

Principe

La récupération des eaux pluviales consiste à mettre en place une cuve de dimension adaptée à l’utilisation finale, afin de stocker l’eau de pluie récoltée par la toiture d’une l’habitation individuelle ou collective.
La dimension de la cuve et la complexité de son installation varient en fonction de l’utilisation finale. Des éléments obligatoires et réglementés permettent de garantir à l’utilisateur la qualité de l’eau disponible.

récupérateur d'eau pluvialeUtilisation non destinée à la consommation humaine

- Arrosage du jardin, de la pelouse.
- Nettoyages divers (voitures, sols...).
- Alimentation des toilettes et/ou de la machine à laver.
- Abreuvage des animaux.

Utilisation destinée à la consommation humaine (sous réserves)

- Consommation de l’eau pour boire.
- Douche et bain.
- Vaisselle et lave vaisselle.

Avant d’envisager la mise en place d’un système de récupération de l’eau de pluie, il faut IMPÉRATIVEMENT se renseigner auprès des services administratifs compétents et auprès des professionnels.

Législation et obligations

L’arrêté ministériel du 21 Août 2008 “relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments”, fixe un cadre très strict sur “les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’utilisation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation”. (Par toitures inaccessibles, il faut entendre les couvertures ne recevant aucun public).

système de récupérationPrincipales recommandations de l’arrêté ministériel

- L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut-être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment (arrosage, fontaines, etc.).
- L’arrosage des espaces verts accessibles au public ne pourra l’être qu’en dehors des périodes de fréquentation du public.
- Pour les usages domestiques intérieurs, les toitures ne doivent pas être en amiante-ciment ou en plomb et l’eau collectée ne peut être utilisée que pour les sanitaires et le lavage des sols (pas question de la boire ou de s’en servir pour se laver !)
- Ceux qui souhaiteraient laver leur linge avec de l’eau de pluie doivent le déclarer auprès du ministère en charge de la santé, et doivent mettre en œuvre des dispositifs de traitement de l’eau adaptés, à titre expérimental.
- Certains établissements n’ont pas le droit de mettre en place ce genre de dispositif : Établissements de santé, sociaux et médicaux, cabinets médicaux, crèches, écoles maternelles et élémentaires.
- Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie au Code de la santé publique.

Les règles à respecter

- Prescriptions générales, quelle que soit l'utilisation : Stockage à la pression atmosphérique, matériaux inertes à l'eau de pluie, grille filtrante de mailles de 1 millimètre au maximum, disconnexion avec le réseau public d'eau potable par système disconnecteur, trop plein calibré avec clapet anti-retour si raccordement avec les eaux usées.
- Affichage “eau non potable” sur les canalisations et les points de soutirage.
- Interdiction de raccorder le réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
- Mise en place de dispositifs de filtration pour l’usage domestique à l’intérieur.
- Installation de mécanismes évitant les élévations de température (développement des bactéries).
- Interdiction de mettre à disposition dans la même pièce différents types d’eau afin d’éviter les risques de confusion (sauf les caves, les sous-sols ou les pièces annexes à l’habitation).
- Mise en place d’un système de trop plein permettant d’évacuer l’eau en surplus en cas de fortes précipitations.
- Vérification tous les 6 mois de la propreté, la signalisation et la déconnexion du réseau d’eau de pluie.
- Nettoyage annuel des filtres et des cuves de stockage.
- Un carnet sanitaire doit être tenu à jour, avec le plan des installations, une fiche de mise en service, la liste des opérations d'entretien réalisées et le relevé mensuel du “système d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées”.

regardLe crédit d’impôts de 25 %

L’installation d’un système de récupération des eaux pluviales au moment de la construction ou en rénovation de sa résidence reste avantageux sur le plan financier. La loi sur l’eau de Décembre 2006 permet d’obtenir, sous certaines réserves, un crédit d’impôts de 25 % du montant des dépenses d’équipement, dans la limite de 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple marié (400 € supplémentaires par enfant). Le matériel et la pose doivent être facturés par un professionnel.
Par ailleurs, la récupération d’eau de pluie est une solution supportée par certains décideurs locaux. De plus en plus de communes imposent la rétention ou l’usage d’eaux pluviales et des aides financières sont accordées localement. Renseignez-vous !
Le décret du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, transcrit par l’arrêté du 4 mai 2007 paru au Bulletin Officiel des Impôts, précise la liste des équipements et conditions d’installation et d’usage de l’eau de pluie. Nous mettons à votre disposition ce texte au format PDF.

Toutes les solutions proposées par HAPCO permettent d’obtenir le crédit d’impôt.

Les solutions HAPCO

Toujours à la recherche de produits fiables, durables et d’une qualité irréprochable, nous avons choisi de distribuer et d’installer les produits du fabricant français GRAF.
Leader européen des cuves et réservoirs de récupération des eaux de pluie, GRAF dispose d’une expérience de 45 années dans la transformation de matières plastiques et s’appuie sur l’expérience de 40000 installations en Europe.
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